Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre :
*D’une part, la société SARL NHS – RS Sailing France, inscrite au RCS Lorient, n° 51794043300025, dont les locaux sont situés au 4-6 rue Marcesche, 56100 Lorient, France, ci-après dénommée « NHS » ;
*D’autre part, la personne, ci-après dénommée « Client », souhaitant effectuer un achat d’équipements sportifs sur le site Internet marchand de NHS – RS Sailing France. Le site Internet marchand est intitulé « rs-sailingfrance.fr » et ci-après dénommé « Site ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat exclusivement. La société « NHS » s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités en vigueur lors de toute offre, commande, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le « Site ». La Société « NHS » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son « Site ».
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site de la société NHS.
Article 1 – Prix
1.1 Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 En cas de commande en France métropolitaine, le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids et le volume de la commande. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
1.3 En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, le tarif varie selon le poids et le volume de la commande, mais aussi le pays d’expédition. Le Client doit contacter le service Client afin de recevoir un devis d’expédition. En cas de commande, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation, ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigées. Ces droits ne sont pas du ressort de NHS. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays destinataire.
1.4 Toutes les commandes, quel que soit leur lieu de facturation ou de livraison sont payables en Euros.
1.5 La Société NHS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.5 Les produits demeurent la propriété de NHS jusqu’au complet paiement de la commande.
Article 2 – Commande
2.1 Toute commande est effectuée directement sur le Site.
2.2 Toute commande vaut acceptation des prix présentés sur le Site, ainsi que les descriptions des produits qui y sont associées.
2.3 Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site en langue Française, et seront présentées au Client lors de la validation de la commande.
2.4 Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation par la société NHS. La société NHS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – Validation
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente lors de la validation de sa commande.
L’ensemble des transactions passées par NHS et ses Clients sont enregistrées par l’entreprise et constituent donc, sauf preuve contraire, la base de validité des commandes en cours.
Article 4 – Disponibilité
4.1 Les produits et leurs prix sont disponibles si ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
4.2 En cas d’indisponibilité momentanée d’un produit après validation de la commande, le Client sera contacté et informé par téléphone, mail ou courrier dans les meilleurs délais.
4.2 En cas d’indisponibilité prolongée supérieure à 3 semaines à compter de la date de validation de la commande, toute ou partie de la commande sera automatiquement annulée. Les sommes correspondantes seront remboursées au plus tard 4 semaines à compter de la date de la validation de la commande.
4.3 En cas de remboursement, si le payement a été réalisé par carte bancaire, le Client sera remboursé sur votre compte bancaire débité.
4.4 En cas de remboursement, si le payement a été réalisé par chèque, le Client sera remboursé, au choix de NHS, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque.
Article 5 – Livraison
5.1 Les frais de livraison sont indiqués pour la France métropolitaine. NHS peut, sur demande du Client, établir un devis pour une livraison dans les DOM TOM, ou l’étranger.
5.2 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués à la confirmation de la commande sont des délais moyens habituels (hors îles) et correspondent aux délais de traitement et de livraison. NHS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
5.3 En cas de commande de plusieurs articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. NHS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail sera adressé au Client.
5.4 En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, le délai de livraison applicable dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Dans ce cas de figure, un mail sera adressé au Client à réception du chèque.
Article 6 – Paiement
6.1 Le règlement des achats s’effectue :
- Soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, Carte bleue française) ;
- Soit par PayPal ;
- Soit par virement bancaire (RIB transmis par mail à la commande)
- Soit par chèque bancaire ;
6.2 En cas de paiement par chèque bancaire :
La mise à l’encaissement est réalisée à la réception du chèque.
Les délais de traitement et livraison de la commande commenceront à la réception du chèque.
Le chèque devra être libellé à l’ordre de « NHS – RS Sailing France » et envoyé à :
NHS – RS Sailing France
4-6 rue Emile Marcesche
56100 Lorient (FRANCE)
Tél : 33 (0) 2 90 38 08 06
Il est conseillé d’imprimer le mail de confirmation de commande et de le joindre au chèque. Le Client doit impérativement noter le numéro de commande à l’arrière du chèque. Le non-respect de cette consigne pourra entraîner des délais de traitement allongés.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Depuis le 1er janvier 2002, seuls les chèques en euros sont acceptés.
Article 7 : Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL ainsi que le système 3D secure et nous avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 – Conformité des produits
8.1 Si, lors de la livraison, le produit :
*Ne correspond pas à la commande ;
*Présente des défauts ;
*Est endommagé ;
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d’échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d’origine.
8.2 Le produit et la demande d’échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu’une photocopie de la facture d’achat à l’adresse suivante :
NHS – RS Sailing France
4-6 rue Emile Marcesche
56100 Lorient (FRANCE)
Tél : 33 (0) 2 90 38 08 06
Les frais de retour seront remboursés au Client sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d’échange ou de remboursement.
8.3 Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés
8.5 En cas de retours abusifs, la Société NHS se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 9 – Remboursement
9.1 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par la société NHS.
9.2 Le remboursement s’effectuera au choix de NHS, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1 Le client a le droit de notifier à la Société NHS qu’il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison.
10.2 Pour que l’envoi de retour soit valide, les produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine, non ouvert et non sali ou endommagé. Les produits doivent être renvoyés aux frais du Client par colis avec accusé de réception, dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l’adresse suivante :
NHS – RS Sailing France
4-6 rue Emile Marcesche
56100 Lorient (FRANCE)
Tél : 33 (0) 2 90 38 08 06
10.3 Le remboursement concernera uniquement le montant relatif aux produits. Le montant relatif aux frais de livraison ne sera pas remboursé.
10.4 Le remboursement s’effectuera au choix de NHS par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
10.3 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception par NHS des produits retournés.
Article 11 – Service Client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du Client :
Par mail : contact@rs-sailingfrance.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante :
NHS – RS Sailing France
4-6 rue Emile Marcesche
56100 Lorient (FRANCE)
Tél : 33 (0) 2 90 38 08 06
Article 12 – Propriété Intellectuelle
12.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site rs-sailingfrance.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site rs-sailingfrance.com est strictement interdite.
12.2 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de NHS présents sur le Site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d’utilisation frauduleuse de ces contenus ‘partenaires’, la responsabilité de NHS ne saurait être engagée.
Article 13 – Responsabilité
13.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NHS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
13.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter le service Client (CF. Article 11).
13.3 En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, NHS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
13.4 En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de rs-sailingfrance.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
13.5 En cas d’achats à titre professionnel, NHS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 14 – Droit Applicable – Litiges:
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Lorient.
Article 15 – Informations Nominatives
15.1 NHS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées uniquement pour :
*Le traitement de la commande.
*Renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservés aux Clients de NHS, notamment par les lettres d’informations de NHS auxquelles le Client se sera abonné.
15.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par mail ou par courrier en indiquant noms, prénoms, adresse et si possible référence Client à l’adresse suivante :
NHS – RS Sailing France
4-6 rue Emile Marcesche
56100 Lorient (FRANCE)
Tél : 33 (0) 2 90 38 08 06
15.3 Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins du client. C’est entre autres pour cela qu’est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par NHS que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.